CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CBG SÉJOURS — CIEL D’AZUR

Caribbean Business Group (SASU) — SIRET 828 410 266 000 13
Siège social : Ducos, Martinique 97224
Email : comco@caribbeanbg.com — WhatsApp : +596 696 09 01 87
Site : sejours.caribbeanbg.com

Dernière mise à jour : juin 2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Caribbean Business Group (SASU), ci-après dénommé « le Propriétaire », et toute personne physique effectuant une réservation du logement « Ciel d’Azur », ci-après dénommée « le Locataire ».

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Locataire reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DU LOGEMENT

Désignation : Ciel d’Azur — Bas de villa
Adresse : Ducos, Martinique 97224
Type : Appartement entier — logement meublé de tourisme
Superficie : 116 m²
Capacité maximale : 6 personnes (adultes + enfants de plus de 2 ans)
Chambres : 2 chambres climatisées (Chambre Parentale + Chambre Azur)
Équipements : Cuisine équipée, salon, salle de bain privative, jardin privé, véranda, parking sécurisé, Wi-Fi, climatisation, télévision, Netflix, lave-linge, lave-vaisselle

Le logement est classé et commercialisé conformément à la réglementation française applicable aux meublés de tourisme.

ARTICLE 3 — DURÉE ET CONDITIONS DU SÉJOUR

3.1 Durée minimale
La durée minimale de location est de 1 nuit.

3.2 Horaires

Arrivée (check-in) : à partir de 15h00
Départ (check-out) : avant 11h00

Toute arrivée tardive ou départ anticipé doit être signalé au Propriétaire au moins 48h à l’avance par WhatsApp. Des arrangements peuvent être convenus selon disponibilité, sans garantie.

3.3 Capacité
Le nombre de personnes occupant le logement ne peut excéder 6 personnes. Les bébés de 0 à 2 ans ne sont pas comptabilisés dans cette limite.

ARTICLE 4 — TARIFS ET FACTURATION

4.1 Grille tarifaire
Les tarifs varient selon la saison et la durée du séjour :

HAUTE SAISON (décembre–avril + juillet–août)

Court séjour (1–6 nuits) : 89€/nuit
Semaine (7–14 nuits) : 79€/nuit
Grand Large (15+ nuits) : 65€/nuit

MOYENNE SAISON (mai–juin)

Court séjour (1–6 nuits) : 69€/nuit
Semaine (7–14 nuits) : 59€/nuit
Grand Large (15+ nuits) : 49€/nuit

BASSE SAISON (septembre–novembre)

Court séjour (1–6 nuits) : 55€/nuit
Semaine (7–14 nuits) : 45€/nuit
Grand Large (15+ nuits) : 39€/nuit

4.2 Supplément personnes
Un supplément de 19€ par nuit et par personne supplémentaire est applicable à partir de la 4ème personne.

4.3 Nettoyage
Le nettoyage final est inclus dans tous les forfaits. Le logement doit néanmoins être rendu dans un état raisonnable de propreté.

4.4 Services complémentaires
Les services suivants peuvent être ajoutés sur demande :

Service courses : 39€
Formule repas Plat + Dessert : 21€/personne
Formule repas Entrée + Plat : 29€/personne
Formule repas Entrée + Plat + Dessert : 39€/personne
Lit bébé (0–2 ans) : 7€/nuit — à régler sur place
Nettoyage supplémentaire : 59€

Les formules repas sont à base de cuisine créole martiniquaise, élaborées avec des produits frais et de saison. Elles doivent être commandées au minimum 48h avant l’heure du repas souhaitée.

ARTICLE 5 — MODALITÉS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT

5.1 Processus de réservation
Toute réservation est effectuée via le formulaire en ligne sur sejours.caribbeanbg.com. La réservation n’est confirmée qu’après réception de l’acompte et envoi d’une confirmation écrite par le Propriétaire.

5.2 Acompte
Un acompte de 50% du montant total du séjour est exigé à la réservation. Cet acompte constitue des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.

5.3 Solde
Le solde (50% restant) est réglé à l’arrivée, avant la remise des clés.

5.4 Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire, espèces, PayPal ou tout autre moyen convenu avec le Propriétaire.

5.5 Caution
Une empreinte bancaire de 480€ est demandée via la plateforme Swikly avant l’arrivée du Locataire.

Elle n’est pas débitée sauf incident constaté
Elle est restituée intégralement sous 48h après le départ, en l’absence de dégradation
Elle peut être retenue partiellement ou intégralement en cas de dégradation, vol, ou état anormal du logement constaté à l’état des lieux de sortie
Les frais Swikly (1,99% + 0,25€ HT par transaction) sont à la charge du Locataire

ARTICLE 6 — CONDITIONS D’ANNULATION

6.1 Annulation par le Locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou WhatsApp) au Propriétaire.

Les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation à plus de 60 jours avant l’arrivée :
Remboursement de 80% de l’acompte versé. 20% sont retenus au titre des frais de dossier.
Annulation entre 30 et 60 jours avant l’arrivée :
L’acompte (50%) est intégralement retenu. Le solde n’est pas dû.
Annulation entre 15 et 30 jours avant l’arrivée :
L’acompte est retenu et 25% du solde restant sont dus.
Annulation à moins de 15 jours avant l’arrivée :
Aucun remboursement. La totalité du montant du séjour est due.

6.2 Annulation par le Propriétaire
En cas d’annulation par le Propriétaire (force majeure, sinistre, circonstances exceptionnelles), le Locataire sera remboursé intégralement dans un délai de 7 jours ouvrés. Le Propriétaire s’engage à informer le Locataire dans les meilleurs délais et à l’aider à trouver un hébergement de substitution dans la mesure du possible.

6.3 Cas de force majeure
Ne donnent pas lieu à remboursement les annulations dues à des événements indépendants de la volonté du Propriétaire : catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, pandémies, etc.

ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

7.1 Utilisation du logement
Le Locataire s’engage à :

Utiliser le logement en bon père de famille
Respecter le voisinage et la tranquillité du quartier résidentiel
Ne pas dépasser la capacité maximale de 6 personnes
Restituer le logement dans l’état dans lequel il a été remis

7.2 Interdictions formelles
Les éléments suivants sont strictement interdits :

Animaux : aucun animal de compagnie n’est autorisé dans le logement ou le jardin
Fêtes et événements : toute fête, soirée ou rassemblement est interdit compte tenu de la situation en quartier résidentiel calme
Tabac : le logement est entièrement non-fumeur, intérieur comme extérieur
Sous-location : toute sous-location, même partielle et même à titre gratuit, est strictement interdite

7.3 Nuisances sonores
Conformément aux règles de bon voisinage, le calme doit être respecté de 22h00 à 8h00. Toute nuisance sonore répétée peut entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

ARTICLE 8 — ENFANTS ET BÉBÉS

Tous les enfants sont les bienvenus à Ciel d’Azur.

Les enfants de moins de 18 ans sont comptabilisés dans la capacité maximale du logement
Les bébés de 0 à 2 ans ne sont pas comptabilisés dans la capacité, mais le lit bébé (7€/nuit) doit être demandé lors de la réservation
Le logement ne dispose pas de lit d’appoint

ARTICLE 9 — ÉTAT DES LIEUX ET RESPONSABILITÉS

9.1 État des lieux d’entrée
Un état des lieux contradictoire est effectué à l’arrivée du Locataire. Toute réserve doit être signalée dans les 2 heures suivant l’entrée dans les lieux.

9.2 État des lieux de sortie
Un état des lieux de sortie est effectué au départ du Locataire. En cas de constat de dégradation, le Propriétaire se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution.

9.3 Responsabilité du Locataire
Le Locataire est responsable de tout dommage causé au logement, aux équipements ou au mobilier pendant son séjour. Les frais de réparation ou de remplacement seront imputés sur la caution et, le cas échéant, facturés en sus.

9.4 Assurance
Le Locataire est invité à souscrire une assurance villégiature couvrant les dommages qu’il pourrait causer au logement. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage affectant les effets personnels du Locataire.

ARTICLE 10 — RÉSILIATION

En cas de manquement grave aux présentes CGV (dépassement de capacité, fête non autorisée, nuisances répétées, animaux, tabac), le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour immédiatement, sans remboursement d’aucune somme. Le Locataire devra quitter les lieux dans les 2 heures suivant la notification.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur sejours.caribbeanbg.com/politique-de-confidentialite/. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la réservation et ne sont jamais cédées à des tiers.

ARTICLE 12 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Fort-de-France, Martinique.

Le Locataire peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 13 — ACCEPTATION

La réservation du logement Ciel d’Azur implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessus avant de procéder à la réservation.

Caribbean Business Group (SASU)
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